Les débats sur les heures supplémentaires alimentent les contentieux prud’homaux depuis de nombreuses années et jusqu’à présent, il convient d’admettre que la jurisprudence était plutôt favorable à l’employeur.

En effet, ne constituaient des heures supplémentaires que celles effectuées avec l’autorisation, au moins tacite, de l’employeur.

Cette analyse juridique a néanmoins été remise en cause par 2 décisions récentes de la Cour de Cassation sur la définition même de l’existence des heures supplémentaires.

En effet, ladite Cour est venue préciser que constituent des heures supplémentaires celles réalisées, même en présence d’une opposition formelle de l’employeur, dès lors que la réalisation de telles heures a été rendue nécessaire par les tâches qui ont été confiées au salarié (Soc., 14 novembre 2018, n°17-20.659 & 17-16.959).

En pratique, la charge de travail du salarié peut donc, par nature, permettre de faire qualifier l’existence d’heures supplémentaires même en cas d’opposition de l’employeur à leur accomplissement.

Il convient donc de rester vigilant.

Extraits :
Soc., 14 novembre 2018, n°17-20.659 (PB) :
« Qu’en se déterminant ainsi, sans rechercher si, ainsi qu’il le lui était demandé, les heures de travail accomplies avaient été rendues nécessaires à la réalisation des tâches confiées au salarié, la cour d’appel a privé sa décision de base légale […] ».

Soc., 14 novembre 2018, n°17-16.959 (PB) :
« Mais attendu que le salarié peut prétendre au paiement des heures supplémentaires accomplies, soit avec l’accord au moins implicite de l’employeur, soit s’il est établi que la réalisation de telles heures a été rendue nécessaire par les tâches qui lui ont été confiées […] ».